Outre les dispositions générales applicables aux locaux d'habitation, certaines dispositions concernent spécifiquement les hébergements touristiques. 

Par « hébergements touristiques », le texte entend :

• les hôtels, 
• auberges collectives, 
• résidences de tourisme, 
• meublés de tourisme, 
• chambres d'hôtes et chambres chez l'habitant, 
• locaux communs des terrains de camping et de caravanage, 
• locaux communs des parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier,
• hébergements individuels et collectifs des villages de vacances, 

au sens du livre III du code du tourisme. 

Par une décision du 10 juin 2020 (CE, 10 juin 2023, n° 429957), le Conseil d’État avait enjoint le Gouvernement à prendre le décret "fixant les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme (…) en matière de salubrité des habitations " dans un délai de neuf mois, en application de l’article L.1311-1 du Code de la santé publique (CSP). La publication de ce décret intervient seulement maintenant. Le décret codifie les dispositions du règlement sanitaire et départemental type (RSDT) publié par une circulaire du 9 août 1978. Il crée ainsi une section III relative aux règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés dans la partie réglementaire du code de la santé publique (art. R. 1331-14 à Art. R. 1331-65). 

Il précise : 

• Les caractéristiques des locaux propres à l'habitation (art. R. 1331-17 à R. 1331-23)
• Les conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation (art. R. 1331-24 à R. 1331-36)
• Les règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation (art. R. 1331-37 à R. 1331-45)
• Les règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation (art. R. 1331-46 à R. 1331-54)
• Les dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques (art. R. 1331-55 à R.1331-65). 

Cette dernière « sous-section 6 » concerne les hébergements touristiques, notamment les meublés qu’ils soient classés ou non, et les chambres d’hôtes et chambre chez l’habitant et apporte des précisions sur les:

• Dimensions des pièces
• Eaux et installations sanitaires
• Sécurité 
• Equipements 
• Usage et entretien 

Il vise également à rendre opérant le régime de sanction pénale mobilisable en cas d’infractions aux règles sanitaires ainsi qu’aux arrêtés préfectoraux et municipaux qui les complètent : il prévoit la sanction du non-respect de ces règles par une contravention dont le quantum a été élevé à la 4ème classe ; Il prévoit enfin de rendre possible la mise en œuvre de l'amende forfaitaire pour ces infractions. 

Le décret entre en vigueur le 1er octobre 2023 à l'exception de certaines dispositions.