Glossaire
- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.cotedor-attractivite.com
- Informations personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cotedor-attractivite.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Côte-d'Or Attractivité
Statut : Association loi 1901
Adresse éditeur : CS 13501, 21035 DIJON CEDEX, France
Tél. : 03 80 63 69 49
Responsable publication : Le (la) Président(e) en exercice de Côte-d’Or Attractivité
Mél responsable publication : contact@lacotedorjadore.com
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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site cotedor-attractivite.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Côte-d'Or Attractivité tous droits réservés ».
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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@lacotedorjadore.com. Cette adresse mél est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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