Camping

QU'EST-CE QU'UN CAMPING ?

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Les terrains de camping ne représentent pas une structure ni une réglementation homogènes. La surface, les périodes d’ouverture constituent des critères de classement différents. On distingue les terrains de camping déclarés en mairie (6 emplacements maximum) et les terrains de camping faisant l’objet d’un arrêté de classement délivré par Atout-France. 

La création d’un terrain de camping doit répondre aux règles d’urbanisme (simple déclaration ou permis d’aménager) selon la taille du terrain et le nombre d’emplacements. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (droit des sols, sécurité, insertion paysagère…). On trouve différentes catégories de terrains (terrain de camping, aire naturelle, parc résidentiel de loisirs ou camping chez l’habitant - terrain déclaré). 

Les terrains de campings aménagés et les parcs résidentiels de loisirs peuvent être classés en nombre d’étoiles croissant selon différents critères (aménagement, équipement, confort). Attention, la création du terrain de camping et le classement ne sont pas liés. Le classement est une démarche volontaire valable cinq ans. Les terrains déclarés (à la ferme, chez l’habitant) ne peuvent pas être classés. 

LES CATÉGORIES DE CAMPING

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Il existe trois catégories de terrains de camping : 
  • Le terrain déclaré (chez l'habitant). 
  • Le terrain de camping aménagé comprenant une catégorie "aire naturelle".
  • Le parc résidentiel de loisirs.  
Pour en savoir plus : 


LES CATÉGORIES DE CLASSEMENT

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1

économique

2

milieu de gamme

3

bon confort

4

supérieur

5

très haut de gamme

Le régime juridique et fiscal que vous choisirez en tant qu’exploitant de camping devra prendre en compte différents paramètres. Un conseil spécialisé auprès d’un expert-comptable, d’un centre de gestion, d’un avocat fiscal ou de votre service des impôts des entreprises est nécessaire. À cette fiscalité obligatoire à toute activité s'ajoutent d’autres taxes, dont notamment la taxe de séjour.
Un camping est constitué d’Établissements Recevant du Public (ERP) et/ ou d’Installations Ouvertes au Public (IOP) mais n’est pas en tant que tel l’un ou l’autre :

Les Établissements Recevant du Public (ERP) communs à de nombreuses structures peuvent être : un bureau d’accueil où le public peut entrer, une boutique, des salles d’activités ou d’animation, un restaurant. Ils doivent : 

• être accessibles à toute personne souffrant d'un handicap (auditif, mental, moteur, visuel…,). Ces dispositions concernent l'accessibilité des parties extérieures et intérieures des bâtiments, les circulations, une partie des places de stationnement, les locaux et leurs équipements…  

• se soumettre à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment. 

Les Installations Ouvertes au Public (IOP) n'ont pas de définition précise, on peut néanmoins retenir le fait que ce sont des équipements non concernés par les règles de sécurité incendie, mais qui sont néanmoins concernés par celles de l'accessibilité. Les IOP communes à de nombreuses structures peuvent être un espace d’accueil où le public n’entre pas, un point de vente à emporter, un bloc sanitaire (indépendant de toute structure), une piscine découverte et ses plages, une aire de jeux. Il s'agit d'appliquer les règles d'accessibilité aux équipements, par exemple : 

• des espaces publics ou privés desservant un ERP, 
• des jardins publics, des parties non flottantes des ports de plaisance, des abribus, des cabines téléphoniques, des parties non bâties des campings, de divers aménagements en plein air incluant des tribunes et gradins.

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Médiation de la consommation 
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et en informer vos clients
La location ou le prêt de vélos : 
Toute personne qui loue ou met à disposition dans le cadre d’une prestation des vélos doit respecter certaines règles : déclaration à son assurance, marquage CE, présence de dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle, appareil avertisseur, casques obligatoires pour les enfants de moins de 12 ans, entretien par un professionnel…
Un contrat écrit est fortement recommandé, car il précisera les conditions d’utilisation, la responsabilité du loueur, celle du locataire : perte, vol…  

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  • Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de Côte-d’Or. Conseil gratuit en amont
  • Direction Départementale des Territoires (DDT)
  • Unité départementale de l’architecture et du Patrimoine (UDAP) : Service de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) en périmètre de protection des Monuments Historiques et des Sites

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